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  2. Mentions légales et conditions d'utilisation

Mentions légales et conditions d'utilisation

Retrouvez ici les les mentions légales et les conditions d'utilisation du site https://www.genci.fr

1/ Mentions légales

Le présent site internet accessible à l’adresse https://www.genci.fr (ci-après dénommé le Site) est la propriété de la société Grand Équipement National de Calcul Intensif (ci-après GENCI).

  • le Site est édité par la société GENCI, société civile, au capital social de 10€ dont le siège social est situé 6 bis rue Auguste Vitu 75015 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro D 494 686 975 et dont le numéro de téléphone est le 01 42 50 04 15 ci- après dénommée « GENCI »;
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR28494686975
  • le directeur de la publication est : Monsieur Philippe LAVOCAT, Président Directeur Général de GENCI.
  • l’hébergement du site est assuré par la société Plume située à Paris, 56 rue du Faubourg Poissonnière, dont le numéro de téléphone est le 01 49 29 42 56 (www.plume.fr).

2/ Conditions générales d’utilisation

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation ci-après :

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7 en tout lieu et à tout utilisateur. GENCI s'engage à faire tout son possible pour assurer aux utilisateurs un accès au Site à tout moment. Toutefois, GENCI ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site (matériels, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logos, charte graphique, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété de GENCI qui est titulaire ou a acquis les droits de propriété intellectuelle y afférents. 

GENCI est à cet égard titulaire du logo et de la marque GENCI verbale et semi-figurative déposée à l’INPI à titre de marque. GENCI est par ailleurs cessionnaire des droits d’exploitation des logos et marques de projets ou organisations tierces.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse engage la responsabilité de leur auteur. 

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le compose sans l’autorisation expresse de GENCI est interdite et constituerait une contrefaçon. 

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, sans autorisation expresse de GENCI engage la responsabilité de leur auteur. 

Les demandes d’autorisation doivent être adressées par courriel à contact@genci.fr 

Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers. 

Ces sites tiers sont indépendants du Site qui n’édite ni ne contrôle les sources, ni les contenus de ces sites tiers. Les liens vers ces sites tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de GENCI au contenu de ces sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces sites tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

GENCI autorise toute personne qui le souhaite à faire un lien hypertexte dirigé vers la page d’accueil du Site dans la mesure où le site hébergeant le lien hypertexte se veut respectueux des lois en vigueur, des bonnes mœurs et des droits des tiers. Dans tous les cas de création de lien hypertexte vers le Site, il est attendu que la cible soit explicitement définie et conforme au contenu du lien ciblé.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de GENCI.

Données à caractère personnel 

Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par GENCI dans le cadre d’inscription à des newsletters ou de la gestion des relations évènementielles (participation à des évènements) et d’opérations de communication, ou à des fins de gestion administrative ou de gestion de l’expérience utilisateur pour répondre notamment à des demandes des utilisateurs.

Ces données à caractère personnel sont susceptibles d’être les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Organismes de rattachement (institut, laboratoire etc.)
  • Fonction

Durée de conservation des données 

GENCI ne conserve ces données que pendant la durée strictement nécessaire à la bonne exécution de leur traitement, afin de répondre aux finalités décrites précédemment, afin de respecter ses obligations légales, réglementaires et contractuelles, et pour la défense de ses intérêts légitimes (pour les traitements de données à caractère personnel ayant pour fondement l’intérêt légitime de GENCI, au sens de la réglementation en vigueur, par exemple ceux mis en place pour le suivi des actions de communication).

En cas de désinscription d’une newsletter, les données à caractère personnel de l’utilisateur sont effacées de la base active et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit, de l’exécution d’une obligation légale ou d’un contrat.

Destinataires des données 

GENCI est susceptible de transférer des données à caractère personnel à des prestataires et/ou sous-traitants notamment pour gérer des inscriptions, abonnements, assurer le suivi du traitement des demandes, faire fonctionner ou maintenir ses activités et ses services et pour administrer son site.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Droit des personnes 

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose du droit de demander l’accès aux données le concernant, leur rectification ou leur effacement ainsi que la limitation du traitement. L’utilisateur peut aussi s’opposer au traitement de ses données. Ces droits s’exercent en effectuant une demande par email à l’adresse suivante : dpo@genci.fr.

Le consentement peut par ailleurs être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Cookies

Le « cookie » est un fichier qui peut être installé sur un terminal, permettant de stocker des informations relatives à la navigation sur un site internet et sur les applications dans le but, notamment, d’authentifier les utilisateurs, de mémoriser leurs préférences et paramètres, de déterminer la popularité des contenus, de diffuser des campagnes publicitaires et de mesurer leur efficacité, d’analyser la fréquentation du site et des applications et plus généralement de comprendre les comportements et intérêts en ligne des personnes qui interagissent avec nos services. 

Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Ils permettent notamment de se souvenir d’informations, comme les préférences des utilisateurs ou encore les informations précédemment saisies par l’Utilisateur dans des formulaires présents sur le Site.

Un cookie ne permet pas d’identifier directement un utilisateur (il ne contient ni noms ni prénoms), mais le navigateur de votre terminal. Il permet toutefois de suivre les actions d’un même Utilisateur à l’aide de l’identifiant unique contenu dans le fichier cookie. Le terme cookies est également utilisé de façon générique pour désigner d’autres technologies similaires comme les balises web ou pixel qui sont des petites images numériques invisibles à l’Utilisateur intégrées sur les pages internet ou dans les courriels et qui associées au dépôt de cookies permettent de suivre et analyser la navigation d’un même utilisateur.  

Lors d’une visite sur le Site, plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être enregistrés dans votre terminal afin de répondre aux finalités décrites ci-dessous :

- Cookies techniques 

Les cookies techniques sont ceux indispensables à la navigation sur le Site comme les identifiants de session, la version de votre système d’exploitation qui permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du Site, de signaler votre passage sur telle ou telle page. Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Les cookies techniques ont une durée de vie très courte soit le temps de la session.

- Cookies de mesure d’audience 

Les cookies de mesure d’audience peuvent être émis aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques d’un site.

En l’espèce GENCI utilise l’outil d’analyse d’audience Matomo, conforme aux spécifications du RGPD. Les traceurs utilisés par cette solution visent uniquement à recueillir des données statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site pour permettre à GENCI de l’administrer et de l’améliorer.

- Cookies de partage - Réseaux sociaux 

Sur certaines pages du Site figurent des boutons ou modules de réseaux tiers au Site dont  X, LinkedIn et Youtube. Ils permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur le Site avec d’autres utilisateurs de ces réseaux. Des cookies sont directement déposés par ces réseaux sociaux dont GENCI n’a pas la maîtrise. 

Tel est, notamment, le cas des boutons de partage issus du réseau social « X »». Ce réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation du Site. 

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de « X », « LinkedIn », «Youtube » et de tout autre réseau social figurant sur le Site  et notamment la partie sur les cookies afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation et  des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.  

Responsabilité
GENCI met le plus grand soin pour s’assurer de la fiabilité des informations présentes sur le Site et s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations. 

Toutefois, GENCI ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, la fiabilité, la pertinence, l’exhaustivité ou encore l’actualité des informations présentes sur son Site.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. 

Modification 

GENCI se réserve le droit de modifier le contenu des présentes à tout moment et sans préavis. 

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement afin de connaître les mises à jour qui prendront effet dès leur publication.

En continuant à utiliser le Site, l’utilisateur reconnaît qu’il accepte les présentes conditions d’utilisation.

Date de la dernière mise à jour : 23 octobre 2023

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    75015 PARIS

    +33 1 42 50 04 15

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